Première publication
Conditions générales d’utilisation et services
Naviguer dans la réglementation des achats financiers, c’est accepter qu’aucune règle n’est figée. Ces conditions générales définissent le cadre d’utilisation de la plateforme Verdolanix, en conciliant simplicité d’accès et exigences réglementaires belges. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.
24 juillet 2026
Accès à la plateforme Verdolanix
L’accès à la plateforme Verdolanix est réservé aux utilisateurs autorisés. Chaque
utilisateur doit s’assurer de la confidentialité de ses identifiants et signaler tout
usage non autorisé. L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et
entière de ces conditions.
Droits de propriété intellectuelle
Les contenus, outils et fonctionnalités disponibles sur Verdolanix sont protégés par la
législation belge sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans
autorisation expresse est interdite.
Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et des lois belges en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Verdolanix est limitée à la fourniture de la plateforme et des services
décrits. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes directes ou indirectes liées
à une utilisation non conforme ou à des interruptions indépendantes de notre volonté.
Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme dans le respect des lois
applicables et à ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou
frauduleuses. Tout manquement pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès.
Modifications des conditions générales
Verdolanix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés des mises à jour significatives par les moyens habituels.
Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la législation belge
et à la compétence exclusive des tribunaux belges, sauf disposition impérative
contraire.
Conditions particulières applicables
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières précisées
au moment de leur activation ou utilisation. Ces conditions spécifiques prévaudront sur
les présentes en cas de contradiction.